Conditions Générales de Vente
Mises à jour le 08-06-2023
Le site de vente en ligne www.atelier-mielimer.fr est un service de SASU Ets Régis Le Guen pour les particuliers
SASU Ets Le Guen :
Raison sociale : Ets Régis Le Guen
RCS Quimper : 445 140 718 00013
Numéro de SIRET : 445 140 718 00013
N°TVA : FR80445140718
Code NAF : 4729Z
Adresse : Pont-Henvez - 102, route de Fouesnant-Bénodet
Code postal : 29170
Ville : Fouesnant
Région : Bretagne
Pays : France
Téléphone : 02 98 56 59 66
Email : boutique@atelier-mielimer.fr
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues via le site Internet www.atelier-mielimer.fr.
Contenu :
1. Commandes
2. Validation
3. Protection des mineurs
4. Prix
5. Paiement
6. Livraisons et frais de port
7. Retours
8. Protection des données
9. Responsabilité
10. Garantie
11. Force majeur
12. Droit applicable
13. Identification - Contact
1. Commandes
Vous pouvez passer vos commandes :
- sur internet www.atelier-mielimer.fr
- par téléphone (02 98 56 59 66 aux heures d'ouverture du magasin uniquement)
- par courrier à : Atelier Mielimer- Pont-Henvez - 102, route de Fouesnant-Bénodet - 29170 Fouesnant
contact : boutique@atelier-mielimer.fr ou tél : 02 98 56 59 66
2. Validation
Après avoir ajouté les produits à votre panier, vous pouvez à tout moment les retirer en partie ou en totalité et ensuite procéder à la validation de votre commande. Vous pouvez si vous le souhaitez modifier l'adresse de livraison (pour faire un cadeau par exemple).
Une confirmation de commande vous sera adressée par email avant toute expédition.
Vous déclarez avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente avant de passer votre commande. En validant votre commande vous acceptez nos conditions générales de vente.
Les données enregistrées par www.atelier-mielimer.fr constituent la preuve des transactions passées par www.atelier-mielimer.fr et ses clients.
3. Protection des mineurs
Conformément à l'article L.3342-1 du code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs est interdite, le client s'engage, en passant et réglant une commande, à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
4. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les commandes seront réalisées dans la limite des stocks disponibles.
www.atelier-mielimer.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
5. Paiement
Vous pouvez payer par une des méthodes suivantes :
- par chèque (France uniquement)
- par carte bancaire via Paypal
- par carte bancaire via le Crédit Agricole
- par virement bancaire
- par mandat national ou international
Votre commande sera envoyée dès réception de votre règlement.
Toute marchandise reste la propriété de l'entreprise Atelier Mielimer jusqu'à son paiement intégral.
Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci, en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le fournisseur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.
6. Livraison, frais de port
Nous faisons les expéditions dès réception de votre règlement. Nous expédions à votre convenance par Mondial Relay (Point Relais) ou par Colissimo domicile (La Poste), livraison contre signature, sans signature et point retrait. Si vous le souhaitez nous vous communiquerons le numéro de suivi de votre colis.
Les frais de port pour les envois en France métropolitaine sont :
Mondial Relay (Point Relais) : délai de livraison entre 4 et 5 jours ouvrables
de 0 à 3 kg : 6,90 €
3 à 5 kg : 8,10 €
5 à 30 kg: 13,50 €
Colissimo domicile (La Poste) sans signature: délai de livraison 48h jours ouvrables
de 0 à 250 g : 6.50 €
250 g à 3 kg : 9,90 €
3 kg à 5 kg : 11.70 €
5 kg à 12 kg : 14.60 €
12 kg à 30 kg : 17.50 €
Colissimo domicile (La Poste) contre signature: délai de livraison 48h jours ouvrables
de 0 à 250 g : 7.60 €
250 g à 3 kg : 10.10 €
3 kg à 5 kg : 13.40 €
5 kg à 12 kg : 17.60 €
12 kg à 30 kg : 20.50 €
Colissimo Point retrait (La Poste): délai de livraison entre 4 et 5 jours ouvrables
de 0 à 250 g : 5.50 €
250 g à 3 kg : 7.90 €
3 kg à 5 kg : 10.70 €
5 kg à 12 kg : 13.60 €
12 kg à 30 kg : 16.50 €
Pour des commandes supérieures à 30 kg, ou d'autres destinations que la France, veuillez nous contacter par email ou par téléphone au +33 (0) 298 56 59 66 avant de commander.
Pour les pays étrangers, vous devrez vous engager à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Pour des raisons de conservation, le pollen non séché et la gelée royale pure sont expédiés en Colissimo.
7. Retours
7.1 Défectueux
Les commandes sont expédiées à l'adresse que vous avez indiquée sur le bon de commande. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire dès lors qu'elles ont quitté nos locaux. www.atelier-mielimer.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages pendant le transport, du retard ou de la perte des marchandises. Il vous incombe de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre livraison du colis. En cas de problème, votre protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur.
Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré devra être signalée par le client, dans les trois jours ouvrables à compter de la date de réception du produit par le client, en envoyant à la SARL Miellerie de Fouesnant soit une lettre recommandée avec accusé de réception, soit un courrier électronique. Le client doit faire apparaître sur sa demande ses coordonnées et le numéro de la facture.
A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client.
Aucun produit ne pourra être échangé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par Atelier Mielimer en bon état.
Avant tout retour de produit, le client devra impérativement contacter Atelier Mielimer en appelant au 02 98 56 59 66 afin d'obtenir un numéro d'autorisation de retour à apposer clairement sur le colis de renvoi de produit :
Numéro de retour : xxxxxx
Atelier Mielimer
Pont-Henvez
102, route de Fouesnant-Bénodet
29170 Fouesnant
Les risques liés au retour de produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au client. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par Atelier Mielimer
Tout produit réexpédié sans numéro de retour sera refusé et retourné à l'expéditeur.
7.2 Raisons personnelles - Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie du droit de se rétracter de sa commande durant un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de de la commande, sous réserve néanmoins que lesdits articles soient retournés intacts, dans leur emballage d'origine, non ouverts. Le Client joindra à son colis une copie de facture.
Si le droit de rétractation est exercé après la date de départ des produits précités de l'Atelier Mielimer, les frais de retour resterons à la charge du Client. Sous ces conditions, Atelier Mielimer s'engage à rembourser au client le montant des produits retournés ainsi que le montant des frais d'envoi initiaux (dans la limite des frais de livraison standard), sur le compte bancaire débité lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours, à compter de la réception des produits concernés. Le remboursement de cette somme sera différé jusqu'à la réception des produits retournés.
Tout produit retourné incomplet, abîmé, utilisé, endommagé, détérioré, sali ou encore consommé, même en partie, ne sera pas remboursé. De même, la responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques essentielles et le bon fonctionnement des produits. Enfin, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne pourra pas exercer de droit de rétractation pour : -les produits confectionnés les spécifications du Client ou personnalisés à sa demande; -les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement; les produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et les produits qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra formuler sa demande par écrit en utilisant le modèle de demande de rétractation ci-dessous et en l'envoyant à l'attention du Service Clients:
- par courrier à l'adresse suivante: Atelier Mielimer, 102, route de Fouesnant-Bénodet, Pont Henvez, 29170 FOUESNANT - ou par mail à l'adresse suivante: boutique@atelier-mielimer.fr
Modèle de formulaire de rétractation:
( Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous retracter du contrat.)
A l'attention de Atelier Mielimer, 102 route de Fouesnant-Bénodet, Pont Henvez, 29170 FOUESNANT:
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) /prestation de services (*) ci-dessous:
Commandé le (*)/ reçu le (*):
Nom du Client:
Adresse du Client:
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier):
Date:
(*) Rayer la mention inutile.
7.3 Remboursements
Vous serez remboursé au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle vous avez informé Atelier Mielimer de votre décision de rétractation et après réception de la marchandise.
8. Protection des données personnelles
Toutes les informations recueillies lors de votre commande sont traitées dans la plus stricte confidentialité. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à ne pas les transmettre à des tiers. Nous nous réservons le droit de tenir informés nos clients des nouveautés et des actualités de www.atelier-mielimer.fr, par le biais de l'adresse mail mentionnée sur la fiche client.
Vous disposez à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification ou d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et email) par courrier à la personne déléguée à la protection des données (Régis Le Guen).
Atelier Mielimer
Pont-Henvez
102, route de Fouesnant-Bénodet
29170 Fouesnant
9. Responsabilité
Nous ne pouvons pas être tenus pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.
10. Garantie
Vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés (2 ans) et ce conformément aux dispositions légales :
Article L211-4 Code de la consommation
" Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. "
Article L211-5 Code de la consommation
" Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées
à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques
faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou
l'étiquetage
2° - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. "
Article L211-12 Code de la consommation
" L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. "
Article 1641 Code civil
" Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. "
Article 1648 alinéa 1er Code civil
" L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. "
11. Force majeure
En cas de grève des transports, de même qu'en cas de grève à l'intérieur de nos établissements ou chez nos fournisseurs, ainsi qu'en cas d'émeutes, de guerre, d'attentat, de manque de matières premières ou énergétiques, ou pour tout autre cas de force majeure, www.atelier-mielimer.fr pourra suspendre ses livraisons, et résilier tout ou partie des commandes en cours, sans que le client ne puisse réclamer aucune indemnisation.
12. Droit applicable
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Tout litige sera la compétence des tribunaux français.
13. Identification - Contact
Ce site web appartient à la
SASU Ets Régis Le Guen
Atelier Mielimer
Pont-Henvez
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29170 Fouesnant
Tél. : 02 98 56 59 66
Email : boutique@atelier-mielimer.fr